Conditions générales de vente

Version à jour au 25 mars 2019

 

Les présentes conditions générales d’abonnement sont conclues entre :

 

La société UN EXTRA est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 848 354 056, dont le siège social est sis 1163, Chemin de la Vallée ZI SAINT MITRE – 13400 AUBAGNE, représentée par Monsieur Bruno REPETTO.


Ci-après dénommée « la Société »,

D’une part,

 

Et 


Toute personne physique ou morale, professionnel de la restauration, souhaitant bénéficier d’un accès à la plateforme UN EXTRA (ci-après « la Plateforme »), proposée par la Société via le site internet www.unextra.com et tout application pour mobile, tablette et smartphones.

 



Ci-après dénommée « le Client »,

D’autre part,

 

 

Ci-après dénommés collectivement « Les Parties » et individuellement « La Partie ».

 

 

PREAMBULE

 

UNEXTRA est une plateforme d’hébergement et de diffusion d’annonces dans le secteur de la restauration, permettant aux professionnels, ayant souscrit un abonnement UNEXTRA, de publier et d’administrer leurs annonces en vue de contracter directement avec un candidat pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifique et limité dans le temps

 

La création d’un Compte personnel est un préalable nécessaire pour accéder aux services proposés sur UNEXTRA aux Clients.

 

Pour toute souscription d’un abonnement à la Plateforme, le Client reconnaît :

 

-       Avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation (CGU) accessibles à l’adresse www.unextra.com, des présentes conditions générales d’abonnement (CGA) et des conditions particulières d’Abonnement et y adhère sans réserve. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client, version papier ou électronique de date antérieure.

-       Disposer de la compétence technique et du matériel adapté pour l’utilisation de la plateforme UNEXTRA.

-       Disposer d’une adresse de courrier électronique valable.

-       Être informé que son engagement (et l’acceptation des CGU et CGA) est acquis par le fait de cliquer sur le bouton « créer mon compte ».

 

Les présentes conditions d’abonnement sont disponibles et accessibles en ligne. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGA en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.


La Société se réserve le droit d’apporter aux présentes CGA toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles à tout moment. Ces modifications devront être acceptées par le membre. A défaut il ne pourra plus utiliser son compte et la Plateforme.


Le membre peut à tout moment renoncer à utiliser les services mais reste responsable de toute utilisation antérieure.


Les présentes CGA sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du compte par le membre et jusqu’à ce que de nouvelles CGA remplacent les présentes.

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

 

« Client » : désigne la personne physique majeure et capable ou la personne morale, professionnel du secteur de la restauration, souscrivant un Abonnement à la Plateforme auprès de la Société.


« Plateforme » : désigne l’outil interactif proposé par la Société, accessible via le site internet www.un extra.com.


« Abonnement » : désigne la formule d’accès à la Plateforme, souscrite par le Client auprès de la Société.

 

« Candidat » : Toute personne physique qui souhaite proposer ses services au Client à travers la Plateforme.


« Compte » : désigne l’espace personnel de gestion dédié au Client.


« Code d’accès » : désigne les identifiant et mot de passe permettant un accès à son Compte par le Client.


« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, graphiques, photographiques, etc., envoyés, transmis, diffusés, publiés par le Client ou sur lesquels le Client interagit sur la Plateforme, sous quelque forme que ce soit, et notamment, sous format texte, image, vidéo, audio.

 

ARTICLE 2 - OBJET

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la Société, prestataire technique indépendant et le Client et notamment, les conditions et modalités de souscription d’un Abonnement à la Plateforme par le Client.

 

Il est rappelé que la Société n’est ni une société d’intérim, ni une société de recrutement, ni un organisme de formation, ni un syndicat professionnel, ni un représentant des professionnels du secteur de la restauration dont ils dépendent. La Société n’intervient pas dans les transactions entre le Client et le Candidat aux postes de travail proposés et, le contrat de travail est directement conclu entre eux sans intervention de la Société.

 

La Société n’est pas responsable de la bonne exécution du contrat de travail régularisé entre le Client et le Candidat et ne peut être tenue responsable à quelque titre que ce soit, ni des agissements du Client et/ou du Candidat, ni des transactions réalisées entre eux. Elle ne peut pas être tenue responsable directement ou indirectement des conséquences ou dommages résultant de la relation entre le Client et le Candidat.

 

Le Client reconnait avoir reçu de la part de la Société toutes informations qu’il estime nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de la Plateforme à ses besoins et connaître les prérequis correspondants à son utilisation, le cas échéant.

 

ARTICLE 3 - FONCTIONNALITÉS DE LA PLATEFORME

 

Les fonctionnalités de la Plateforme sont susceptibles d’évoluer, à la seule discrétion de la Société.

La Société ne garantit pas que les fonctionnalités de la Plateforme puissent être adéquates pour tel ou tel usage particulier prévu par le Client, à qui il appartient donc de vérifier préalablement l’adéquation des fonctionnalités fournies à son besoin.

 

La Plateforme permet de :

-       Publier son annonce et son Contenu sur la Plateforme ;

-       Être mis en relation avec les Candidats à l’Annonce via une messagerie instantanée et privée

-       Accéder à une base de données de Candidats potentiels.

 

ARTICLE 4 - FORMULES D’ABONNEMENT PROPOSEES

 

Une formule promotionnelle d’Abonnement est proposée au Client de 29,90 euros TTC par mois (stockage et Annonces illimités) pour une période initiale et ferme d’une année à compter de la création du compte.

 

En raison du caractère promotionnel de l’offre de départ, le Client ne pourra mettre fin à son abonnement qu’au-delà de la période ferme de douze (12) mois.

 

Puis, à l’expiration de la première année d’abonnement, la Société propose les formules suivantes :

-       Abonnement 1 de 29,90 euros TTC par mois correspondant à 10 annonces, pour une durée ferme de douze (12) mois,

-       Abonnement 2 de 49,90 euros TTC par mois correspondant à 20 annonces, pour une durée ferme de douze (12) mois,

-       Abonnement 3 de 72 euros TTC par mois correspondant à un nombre illimité d’annonces, pour une durée ferme de douze (12) mois.

 

Au-delà de cette période ferme de douze (12) mois, l’abonnement sera ensuite renouvelé par tacite reconduction par période successive de douze (12) mois, sauf dénonciation à tout instant par l'une ou l'autre des Parties, par tout moyen.

 

Le prix des formules d’Abonnement est exprimé en euros toutes taxes comprises, en fonction de la TVA en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix desdites formules.

 

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur la Plateforme au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

 

ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT

 

Le mode de paiement proposés est :

 

-       Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne par l’intermédiaire du prestataire de paiement STRIPE, le Client déclare ainsi accepter les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe (accessibles à l'adresse : https://stripe.com/fr/privacy).

-       Prélèvement SEPA

-       Virement bancaire

 

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée au Client par courrier électronique.

 

Le paiement se fait automatiquement à chaque échéance, tant que le contrat est actif.  A cette fin, le Client autorise la Société à utiliser ses données personnelles en vue de la délivrance et de la conservation d’un certificat électronique.


Le Client est informé que les supports électroniques constituent un commencement de preuve par écrit et qu’en cas de conflit entre ce dernier et la Société, les documents électroniques produits par la Société, prévaudront sur ceux produits par le Client.


Le Client est tenu de prévenir la Société immédiatement par tout moyen puis de le confirmer par lettre, dans un délai d’une semaine, de tout changement de coordonnées bancaires.


Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées.


Les factures émises en vertu des abonnements proposés, si elles ne sont pas réglées, totalement ou partiellement, à leur échéance, portent intérêt, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours à compter de son envoi, au taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture concernée.


Ces intérêts sont calculés à compter du jour suivant la date d’échéance du montant non réglé jusqu’à son paiement intégral, ceci sans préjudice des dommages intérêts que pourra réclamer la Société du fait du retard de paiement.


Dans le cas où un titre de paiement émis au profit de la Société ne serait pas honoré, les frais divers liés à l’impayé seraient facturés au membre (frais de rejet de prélèvement automatique…).

En cas de non-paiement par le Client des sommes dues, la Société se réserve le droit de suspendre le Compte souscrit par le Client dans les conditions décrites aux présentes conditions générales d’abonnement et, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée sans effet au terme du délai précisé dans la lettre, de résilier le Compte dans les conditions fixées par les présentes conditions générales d’abonnement.

 

La suspension du Compte entraine l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées au Client. Seul le règlement intégral des sommes dues permet la remise en service du Compte.

 

 

 

ARTICLE 6  - MODALITES DE SOUSCRIPTION

 

Préalablement à la souscription, le Client doit créer un Compte, dans les conditions reprises à l’article 6 des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme www.unextra.com. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.

 

Une fois ces informations récoltées par la Société, le Client devra, préalablement à toute validation de la création d'un Compte et de l'utilisation du Service, transmettre son RIB à la Société, qui lui transmet en retour la facture correspondant au prix convenu avec lui pour son abonnement, ainsi que les présentes conditions générales.

 

Le Client est engagé dès lors qu’il signe les conditions générales d’abonnement.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La Société procédera à l’archivage des documents et confirmations d’Abonnement sur un support fiable et durable constituant une copie fiable, conformément à l’article 1379 du Code Civil.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION 

 

Le Client s’engage à l’égard de UNEXTRA dans le cadre de son activité et n’est donc pas considéré comme un consommateur au sens de l’article L221-3 du Code de la consommation. Il n’est pas fait application du droit de rétractation.

 

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DE LA SOCIETE

 

8.1 – LA DISPONIBILITÉ

La Société s’engage à prendre les mesures raisonnables afin de garantir que la Plateforme soit accessible via Internet 365 jours par an, 24h24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunication et/ou des périodes de maintenance (et notamment les mises à jour). Il s’agit d’une obligation de moyen.

La Société ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité de la Plateforme se rapportant à la connexion Internet du Client, à ses équipements ou à des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

 

La Société se réserve le droit d’interrompre, immédiatement et sans préavis, l’accès à la Plateforme :

 

-       Afin de procéder à une intervention technique ou pour toute opération de maintenance. Dans la mesure du possible, la Société en informera préalablement le Client.

-       Si la Société reçoit un avis notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale, judiciaire, conformément aux lois applicables ou par un tiers et notamment, conformément à la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.

-       En cas d’utilisation de la Plateforme de façon contraire aux présentes.

 

8.2 – LA CONFIDENTIALITE ET LA SECURITE DES ACCES

De manière générale, la Société s’engage à mettre en œuvre tout moyen technique, conforme à l’état de la technique, pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité de l’accès à la Plateforme.

 

 

8.3 – L’EVOLUTION DES FONCTIONNALITÉS

La Société se réserve le droit de procéder à des modifications dans la présentation, le fonctionnement ou les fonctionnalités de la Plateforme, et ce à tout moment, sans notification préalable du Client.

La Société ne garantit pas que les fonctionnalités de la Plateforme puissent être adéquates pour tel ou tel usage particulier prévu par le Client, à qui il appartient donc de vérifier préalablement l’adéquation des fonctionnalités fournies à son besoin.

 

8.4 – L’HEBERGEMENT

La Plateforme est hébergée par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € , RCS Lille Métropole 424 761 419, dont le siège social est sis 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX dans des conditions de sécurité des accès conformes aux règles de l’art.

 

8.5 – LA MAINTENANCE

La Société assure la maintenance évolutive et corrective de la Plateforme de façon à permettre sa pérennité et sa disponibilité dans le cadre d’une obligation de moyen.

Le Client bénéficie automatiquement de toute mise à jour mise au point par la Société sur la version correspondante de la Plateforme qu’il utilise.

La Société ne pourra être tenue responsable de toute incompatibilité de la Plateforme avec l’ensemble des équipements (matériels et logiciels) du Client qui résulterait notamment d’une incompatibilité avec la version du terminal du Client, de la non mise à jour de la Plateforme par le Client ou de la maintenance de la Plateforme réalisée par la Société.

La Société ne pourra pas non plus être tenue responsable pour la disponibilité de la Plateforme avec tout nouvel équipement (matériels et logiciels) pour lequel la Plateforme ne serait pas à jour.

 

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DU CLIENT

 

9.1 – LA VERIFICATION DE LA COMPATIBILITE DE LA PLATEFORME

Le Client assure avoir pris connaissance, préalablement à l’acceptation des présentes, des caractéristiques techniques et des dispositifs de sécurité de la Plateforme.

Le Client fait son affaire de l’ensemble des équipements (matériels et logiciels) nécessaires à l’utilisation de la Plateforme via le réseau internet. Il doit mettre régulièrement à jour ses équipements et sa connexion internet, nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

 

9.2 – LES CODES D’ACCES

Il est précisé que l’accès au Compte du Client est sécurisé de façon à protéger, de manière permanente, à l’égard des tiers non habilités à en prendre connaissance, toutes les données du Client qui sont amenées à circuler au travers des systèmes dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

Le Client est informé que les Codes d’accès lui permettant d’accéder à son compte sont personnels et confidentiels et qu’ils ne peuvent être communiqués à des tiers.

L’utilisation et la préservation des Codes d’accès relèvent de la seule responsabilité du Client qui supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. La Société ne sera aucunement responsable pour toute perte ou tout dommage découlant du manquement du Client à respecter ces exigences.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants, le Client s’engage à modifier son mot de passe ou à en demander la régénération via la procédure mise en place par la Société lui permettant de récupérer ses Codes d’accès dans les meilleurs délais.

 

 

 

9.3 – LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS

Le Client garantit que l’ensemble des renseignements fournis lors de la souscription de son Abonnement sont corrects et il s’engage à les mettre à jour de façon régulière.

 

9.4 – L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET LE CONTENU DIFFUSE

Le Client s’engage à n’utiliser la Plateforme pour les seules finalités visées aux présentes conditions générales, et dans le plus strict respect des normes techniques et sécuritaires.
En tant qu’Utilisateur de la Plateforme, le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme, disponibles à l’adresse suivante : www.unextra.com.

Le Client est responsable de l’utilisation de la Plateforme. En conséquence, tout traitement, transmission, diffusion ou représentation d’informations ou de données via la Plateforme, par le Client, sont effectués sous sa seule et entière responsabilité et dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires se rapportant à l’usage de services en ligne.

Le Client est seul responsable du Contenu qu’il publie et/ou sur lequel il interagit. Il s’interdit la diffusion de Contenu (textes, images, photos, vidéos, liens…) susceptibles de porter atteinte aux droits et intérêts de tiers, contraires aux lois et règlements en vigueur ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

De même, le Client s’engage à ne transmettre, par l’intermédiaire de la Plateforme, aucun Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative.

Le Client est responsable du Contenu contrevenant à l’ensemble de ces dispositions et reconnaît la possibilité, pour la Société, de retirer tout contenu ne respectant pas ces prescriptions.

Le Client s’engage en outre à signaler sans délai toute anomalie concernant l’utilisation de Plateforme à la Société à l’adresse suivante : support@unextra.com

Le Client s’interdit de développer, commercialiser, sous louer ou mettre à disposition de tout tiers non autorisé la Plateforme objet des présentes conditions générales ou tout produit ou service susceptible de la concurrencer.

Il déclare disposer de l’ensemble des autorisations légales et réglementaires existant à ce jour ou ultérieurement applicables à son activité, afin de lui permettre de mettre en ligne des annonces en vue de contracter directement avec un candidat pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifique et limité dans le temps

Il est responsable de la réalisation et plus précisément de la bonne ou mauvaise exécution des contrats qu’il a conclus avec les Candidats et s’engage à respecter les engagements pris vis-à-vis de ces derniers et à ne pas porter atteinte à l’image de marque d’UNEXTRA.

 

9.5 – LA SAUVEGARDE, LA SECURITE ET LA CONFIDENTIALITE DE SES DONNEES

Le Client assume l’entière responsabilité de la sauvegarde complète et régulière de ses données. Il s’engage à sauvegarder ses données et à assurer la sécurité et la confidentialité desdites données.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

 

La Société n’est tenue, à l’égard des engagements figurant aux présentes, que d’une obligation de moyen.

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne sera tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Plateforme.

La Société n’est pas en mesure de garantir la continuité de la Plateforme, exécutée à distance via Internet, ce que le Client reconnait.

La Société se réserve par ailleurs la faculté de suspendre sans préavis l’accès du Client à la Plateforme en cas d’utilisation anormale, frauduleuse ou illicite de la Plateforme par celui-ci ou en cas de demande en ce sens adressée par une autorité judiciaire ou administrative, et dans toutes hypothèses portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur, aux droits et intérêts de tiers ou de la Société.

Les Parties conviennent expressément que la Société ne pourra également pas être tenue responsable des interruptions de la Plateforme ou des dommages liés :

-       à une décision des autorités ou à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française ;

-       à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;

-       à une utilisation anormale ou frauduleuse par le Client ou des tiers nécessitant l’arrêt de la plateforme pour des raisons de sécurité ;

-       à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le système, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, la Société ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;

-       à la nature et au contenu des informations et données créées, transférées et/ou communiquées par le Client. Plus généralement, la Société ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, résultats ou analyses provenant d’un tiers, transmises ou reçues au travers de l’utilisation de la Plateforme portant atteinte aux droits de tiers ou qui violent de quelque manière que ce soit la législation en vigueur ;

-       à une perte ou retard dans l’acheminement des informations et données, lorsque la Société n’est pas à l’origine de ce retard ;

-       au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès à Internet non mis en œuvre par la Société ;

-       à une défaillance des serveurs d’hébergement.

 

En tout état de cause, les Parties conviennent que le montant total des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société si sa responsabilité devait être engagée pour quelque cause que ce soit sera limité aux sommes effectivement versées par le Client à la Société pendant la durée des présentes.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du Contenu publié par le Client ou de l’utilisation de la Plateforme par le Client.

Le Client est seul responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à la Société, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de la Plateforme, quelque soit la cause et le lieu de survenance de ce dommage.

Le Client garantit la Société des conséquences, réclamations ou actions dont la Société pourrait de ce fait, faire l’objet.

Le Client renonce à exercer tout recours contre la Société dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de la Plateforme.

 

 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

11.1. Le Client garantit détenir les droits de propriété intellectuelle sur les informations et les documents qu’il publie et ne porter en aucune façon atteinte aux droits de tiers. Pour le bon fonctionnement du site UNEXTRA, le Client accorde à la Société une licence non exclusive, gratuite, cessible, incluant la possibilité d’accorder des sous-licences.

 

Cette licence donne le droit à la Société :

- de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des contenus sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ;

- d’adapter, de modifier, de faire évoluer, de réaliser de nouvelles versions des contenus, de les maintenir, de les mettre à jour, de les enrichir, de les associer en tout ou partie à tout texte ou légende, de les traduire en toute langue, de les intégrer en tout ou partie à toutes œuvres existantes ou à venir, et ce sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ;
- de représenter, de diffuser ou de faire diffuser les contenus par tous moyens et/ou supports électroniques, numériques, informatiques, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout site UNEXTRA de télécommunications.


Le Client accepte que la Société procède à des opérations de reformatage, de modification de taille, de définition, de codage des contenus qu’il publie aux fins de procéder plus efficacement à leur affichage, sans changer le sens du contenu.


Les droits énumérés dans le présent article sont cédés à la Société pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que reconnue par les lois présentes ou à venir.

 

11.2. Le site UNEXTRA pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la Société. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la Société. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues par le Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, reproduits sur le site sont la propriété de la Société et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles 1240 et suivants du Code civil.

 

ARTICLE 12 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

La Société informe le Client que ses données à caractère personnel font l’objet d’un traitement à des fins de gestion de la relation client, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnel. Le Client dispose également d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement le concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant simplement la Société par courrier postal à l’adresse figurant en tête des présentes ou par courrier électronique à l’adresse suivante : support@unextra.com en justifiant de son identité. Les demandes sont traitées par la Société dans un délai maximum d’un mois à compter de leur réception.

Les données transmises par le Client sont conservées pour la durée de son Abonnement.

Concernant les données bancaires, la Société appliquera les dispositions en vertu de la Délibération n° 2018-303 du 6 septembre 2018 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance.

Sauf consentement préalable et exprès du Client, les données à caractère personnel du Client ne sont pas communiquées par la Société à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

La Société prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

 

ARTICLE 13 - CONFIDENTIALITE

 

Chaque Partie s’engage à considérer comme confidentielles, et à ne pas reproduire ou divulguer, autrement que pour les seuls besoins d’exécution du Contrat, les informations remises par l’autre Partie pour la mise en œuvre et au cours de l’exécution du Contrat et qui, à raison de leur contenu technique, commercial ou financier devraient être tenues pour confidentielles comme comportant des éléments non divulgués publiquement et/ou purement personnel à la partie concernée.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations pour lesquelles la Partie pourra démontrer qu’elles ont été connues par ses services d’une autre manière que dans le cadre du présent Contrat ou qui sont dans le domaine public.

Ce devoir de confidentialité ne s’appliquera pas non plus lorsqu’une Partie se trouvera obligée de fournir des informations conformément à des dispositions juridiques, des arrêtés émanant d’un organisme public ou des décisions de justice.

Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat.

 

ARTICLE 14 - RESILIATION ANTICIPEE

 

Tout manquement grave d’une des Parties à l’une quelconque des obligations mises à sa charge par le présent Contrat, non réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, ouvre droit, pour l’autre Partie, de se prévaloir unilatéralement de la résiliation de plein droit du présent Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes, et sous réserve du respect du préavis ci-dessus.

La résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, entraîne la suppression, à la date d’effet de la rupture, de tout accès par le Client aux fonctionnalités faisant l’objet de son Abonnement.

Il appartient au Client de prendre, avant la suppression de son accès à la Plateforme, l’ensemble des  mesures nécessaires à la récupération de ses données. Le Client reconnait et accepte que ses données seront, en tout état de cause, supprimées automatiquement par la Société à l’expiration d’un délai de huit (8) jours à compter de la date de rupture du Contrat.

En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites ou de procédure équivalente appliquée à l'une ou l'autre des Parties, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre Partie, après mise en demeure adressée à l'administrateur judiciaire ou à la Partie défaillante demeurée sans réponse à l'issue d'un délai d'un (1) mois.

 

ARTICLE 15 - SOUS-TRAITANCE

 

La Société est habilitée à faire appel à des sous-traitants pour l’exécution des obligations qui lui incombent au titre du présent Contrat.

La Société est responsable du travail et des services de ses sous-traitants dans des conditions identiques à celles de ses propres travaux ou services.

 

ARTICLE 16 – PREUVE

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans les conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties.

 

ARTICLE 17 - RENONCIATION ET TOLERANCE

 

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent accord, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

 

ARTICLE 18 – NULLITE

 

Si l’une quelconque des stipulations du Contrat devait être reconnue nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité du Contrat.

 

ARTICLE 19 -TITRES

 

En cas de difficulté d’interprétation en l’un quelconque des titres figurant en têtes des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

ARTICLE 20 – INTEGRALITE

 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des Parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux Parties.

Les présentes conditions générales, les conditions particulières d’Abonnement et les CGU accessibles à l’adresse www.unextra.com forment un Contrat indivisible, les Parties s’interdisent de dénoncer les présentes conditions générales d’abonnement aux seules fins de dénoncer les conditions particulières d’Abonnement et les CGU, et inversement.

 

ARTICLE 21 – INTUITU PERSONAE / CESSION DU CONTRAT

 

Le Contrat est conclu intuitu personae et ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, par l'une des Partie, sans l'accord exprès et préalable de l'autre Partie. Nonobstant ce qui précède, UNEXTRA est autorisé par les présentes à transférer le Contrat à toute filiale et/ou à toute société qui détiendra plus de 50 % de liens capitalistiques.

 

ARTICLE 22 – ELECTION DE DOMICILE

 

Pour l’exécution du présent Contrat et de ses suites, les Parties élisent domicile en leur siège social et/ou adresse respectifs visés en tête des présentes ou déclarés lors de la création du Compte. Tout changement de domiciliation de l'une des Parties doit pour être opposable à l’autre Partie faire l'objet d'une notification expresse par tout moyen.

 

 

 

ARTICLE 23 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En outre, la langue des présentes conditions générales est le français. Ainsi, dans le cas où elles seraient traduites dans d’autres langues étrangères, seule la version française ferait foi.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les Parties conviennent, préalablement à toute action en justice, que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, accompagnée des éventuelles pièces justificatives.

Si au terme d’un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi de ce courrier, les Parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires.

 

Dans les conditions particulières ci-après définies, les termes en majuscules ont la même signification que ceux définis dans les Conditions Générales d’abonnement.

 

1)    Informations requises du Client pour la création d’un Compte

 

-       Identité complète de la personne physique ou morale

-       Numéro SIRET

-       Nom et adresse du ou des fonds de commerce exploité

-       Nature de l’activité (restaurant, brasserie, hôtel, traiteur, club…)

-       Spécialité

-       Un visuel du ou des établissements

-       Coordonnées bancaires

-       Adresse électronique valide

 

2)    Prestations et conditions financières :

 

La Société fournira au Client les Prestations suivantes :

 

-       Droit d’entrée à la Plateforme UNEXTRA et attribution d’un compte sur la Plate-forme UNEXTRA

-       Gestion et mise à disposition de la Plate-forme UNEXTRA 24h/24h et 7j/7j

-       Prestation « Annonce »

-       Prestation « géolocalisation »

-       Prestation « messagerie instantanée »

-       Prestations spécifiques liées à la sécurisation de la Plate-forme UN EXTRA

 

En contrepartie, le Client sera redevable :

 

-       Une formule promotionnelle d’Abonnement de 29,90 euros TTC par mois (stockage et Annonces illimités) pour une période initiale et ferme d’une année à compter de la création du compte.

 

Puis, à l’expiration de la première année d’abonnement, la Société propose les formules suivantes :

-       Abonnement 1 de 29,90 euros TTC par mois correspondant à 10 annonces, pour une durée ferme de douze (12) mois,

-       Abonnement 2 de 49,90 euros TTC par mois correspondant à 20 annonces, pour une durée ferme de douze (12) mois,

-       Abonnement 3 de 72 euros TTC par mois correspondant à un nombre illimité d’annonces, pour une durée ferme de douze (12) mois.

 

 

Modalités de facturation et de règlement de l’abonnement à UNEXTRA :

·    L’ensemble des prestations ci-dessus fait l’objet d’une facturation mensuelle émise par la Société au début du mois civil suivant celui durant lequel les prestations sont effectuées.

·    Les factures ainsi émises par UNEXTRA sont payables par débit de carte bancaire automatique au plus tard 30 jours fin du mois civil de la date de facture (via le module sécurisé STRIPE) après enregistrement de la carte bancaire.

 

3)    Durée de l’abonnement

 

Le présent Contrat d’abonnement entre en vigueur à compter de la date d’effet visée à l’article 4 des Conditions Générales d’Abonnement de la Société.

Au-delà de cette période, il se poursuivra conformément à l’article 4 des Conditions Générales d’Abonnement de la Société.

La résiliation du présent Contrat d’abonnement interviendra conformément aux stipulations de l’article 14 des Conditions Générales d’Abonnement de la Société.

 

DOCUMENTS CONTRACTUELS :

Les présentes Conditions Particulières d’abonnement de la Société, les Conditions Générales d’abonnement de la Société, les conditions générales d’utilisation du service UN EXTRA, les politiques de confidentialité et des cookies constituent l’ensemble des termes et modalités liant le Client et la Société, désignés ensemble les « Parties », au titre du Contrat.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble de ces documents et des autres documents et éléments accessibles uniquement en ligne sur le site www.unextra.com , en ce compris les conditions d’utilisation de ce site, et les agréer, cet agrément emportant acceptation intégrale et sans réserve aucune de leur contenu. Il est bien entendu que ces documents sont susceptibles d’évoluer et que les modifications intervenues donnent lieu à une mise à jour des documents susvisés accessibles sur le Site et s’appliquent conformément aux Conditions Générales d’Abonnement de la Société, notamment lors de tout renouvellement tacite ou express. Aussi appartient-il au Client, préalablement à tout renouvellement express ou tacite, de prendre connaissance des versions modifiées applicables au Contrat.

 

 

Fait à :

Le:

 

Pour l’Abonné :

 

Personne Physique/Personne morale :  

En qualité :                                                                                             

Signature (*) :

      

 (*) Signature précédée de la mention expresse et manuscrite suivante ou, en cas de souscription en ligne, de la validation de la check box mentionnant : « Je certifie exacts les renseignements figurant sur la présente demande de contrat d'abonnement Un EXTRA. Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Particulières, des Conditions Générales d'abonnement, de la Charte Qualité et d’Ethique, des conditions générales d’utilisation du site www.unextra.com de la documentation technique et des conditions minimales requises, en avoir pris connaissance et les accepter dans toute leur teneur ».